Nos statuts

STATUTS de l'association RADIO SAINT-AFFRIQUE

Modifiés le 11 octobre 2010

 

Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : RADIO SAINT-AFFRIQUE. Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : buts

L'association a pour objet de :

  • promouvoir la communication,
  • créer des émissions à caractère culturel, social et politique dans le but d'informer, d'éduquer, de distraire,
  • pratiquer la liberté d'expression dans le respect des droits humains,
  • promouvoir et diffuser toute forme de musique et d'expression culturelle,
  • organiser des stages de formation dans les divers domaines de l'activité radiophonique,
  • participer à l'animation de la vie locale,

 

Article 3 : siège social

Son siége social est fixé à Saint-Affrique. Il pourra étre transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 : composition de l'association

L'association se compose de membres actifs (personnes physiques ou morales) et de membres d'honneurs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative au bout d'une année d'adhésion. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services reconnus à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative. (cf. article 11)

 

Article 5 : admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut faire acte de candidature auprès du Conseil d'Administration, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

Article 6 : responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration.

 

Article 7 : perte de la qualité de membreLa qualité de membre se perd par :

  • le décès
  • le non paiement de la cotisation
  • la démission adressée par écrit au président de l'association,
  • la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau de l’association pour fournir des explications.
  • la dissolution.

 

Article 8 : ressources de l'association

Elles se composent :

  • des cotisations
  • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
  • du produit des manifestations qu’elle organise
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
  • préciser dans le règlement intérieur les prestations et services
  • de dons manuels, donations ou legs
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 9 : assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle sera envoyée et affichée au moins quinze jours avant la date fixée.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

 

Article 9-1 : assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle nomme les membres du Conseil d’Administration. Si le nombre de candidats est supérieur au maximum énoncé dans l'article 10, elle procédera à un vote. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Pour délibérer valablement la moitié des adhérents devront être présents et ou représentés. Un même membre présent ne pourra être porteur de plus de 2 mandats. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents et ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée, à quinze jours d’intervalle.

 

Article 9-2 : assemblée générale extraordinaire
Le président ou à la demande de la moitié des membres de l'association, peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents et ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 10 : Conseil d'Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 3 membres au minimum et 11 au maximum, ils sont élus pour 1 an.
Est éligible au conseil d’administration tout membre actif non-salarié de l’association. Seul le représentant des salariés peut siéger au Conseil d'Administration avec un droit de vote. Les salariés de l'association peuvent assister au Conseil d'Administration.

 

Article 11 : pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.

 

Article 12 : réunions du Conseil d'Administration

Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois tous les deux mois  sur convocation du président.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu.
Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut présenter plus d’un mandat de représentation par réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Seules sont admissibles les décisions prises par le Conseil d'Administration sur les points inscrits à l’ordre du jour.

 

Article 13

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum d'un président et éventuellement un vice-président, d'un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint et d'un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.
Le bureau se réunit sur convocation de l’un de ses membres. Il veille à ce que le fonctionnement de l'association soit conforme aux orientations définies par l'assemblée générale et en application des décisions du conseil d'administration.
Le président assure le droit de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile.

 

Article 14

Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d'administration et du bureau le sont gratuitement.

 

Article 15

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Il apportera des précisions aux statuts notamment sur les points qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 16

Les modifications des statuts et la dissolution de l'association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est indiqué à l'article 9-2.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que si l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend les deux tiers de ses membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, les biens de l'association seront alors dévolus à une autre association à but non lucratif.

 

 

modifiés à Saint-Affrique
par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2010

 

le Président
Alain GUILLOT

 

Le Secrétaire
Jacques FILLOS

 

Le Trésorier
Anaëlle LHERMITTE